Code de la consommation 2021

Annoté & commenté

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83,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 25e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19633-3
2708 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
• loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires :
• arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
• loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
• loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux. et européens, Il est enrichi de commentaires explicatifs. d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et a

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence & Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19633-3
Titre Code de la consommation 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 25
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 2708
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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