Code de la consommation 2022

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85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 26e édition
  • : 25/08/2021
  • : 978-2-247-20495-3
2830 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 26 MAI 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électriques européen ;
• recommandation de la Commission des clauses abusives du 10 mai 2021 relative aux contrats de crédit à la consommation ;
• ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ;
• loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
• loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence, et Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20495-3
EAN 9782247204953
Titre Code de la consommation 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 26
Date de parution 25/08/2021
Nombre de pages 2830
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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