Code de la consommation 2023

Annoté & commenté

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85,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 27e édition
  • : 25/08/2022
  • : 9782247214174
2942 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2023, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 1er juillet 2022 relatif aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation ;
• ordonnance du 15 septembre 2021 et décret du 29 juin 2022 relatifs à la garantie légale de conformité pour tes biens, les contenus numériques et les services numériques ;
• loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
• ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive relative à une meilleure application et à une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs ;
• loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ;
• ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à l'application des tee les consuméristes.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Responsable du Centre de droit de la concurrence et Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial des
Codes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21417-4
EAN 9782247214174
Titre Code de la consommation 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 27
Date de parution 25/08/2022
Nombre de pages 2942
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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