Code de la consommation 2024

L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
• loi du 9 mars 2023 adaptant au droit de l'Union européenne diverses dispositions dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
• décret du 13 décembre 2022 relatif aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques ;
• décret du 17 novembre 2022 sur l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires ;
• décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ;
• loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à l'application des règles consuméristes.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Directeur adjoint du Centre de droit économique et du développement et Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.