Code de la consommation 2025

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne ;
• loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
• loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE ;
• décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l’origine des viandes utilisées dans la restauration ;
• décret du 26 février 2024 sur les dénominations des denrées comportant des protéines végétales ;
• ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits ;
• directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs ;
• décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à l'application des règles consuméristes.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur à la Faculté de droit de Perpignan, Directeur adjoint du Centre de droit économique et du développement et Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.