Code de la consommation 2026

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui réforme, notamment, le démarchage téléphonique ;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, qui réforme, notamment, l'action de groupe ;
- loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;
- décret du 13 février 2025 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration ;
- décret du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage ;
- décret du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits ;
- directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires rédigés par Yves Picod, Professeur émérite à la Faculté de droit de Perpignan, Directeur adjoint du Centre de droit économique et du développement, et Nathalie Picod, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.