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Code de la consommation - Edition 2018

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur

N° de réf. 9782711027538

  • 11e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2753-8
  • 1910 pages - Parution : 10/2017

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Résumé
Textes à jour au 1er septembre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité disponibles à l'achat en version ebook

Cette 11e édition intègre notamment :
• le décret du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement ;
• l'ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à ta domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
• le décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs ;
• le décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
• la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valet Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2753-8
Titre Code de la consommation - Edition 2018
Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur
Numéro d'édition 11
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 1910
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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