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Code de la consommation - Edition 2019 - Laurent Leveneur

Code de la consommation - Edition 2019

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur

N° de réf. 9782711029129

  • 12e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2912-9
  • 1924 pages - Parution : 10/2018

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Résumé
Textes à jour au 10 août 2018;

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 12e édition intègre notamment :
• la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ,
• la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ,
• l'ordonnance du 16 mat 2018 et le décret du ler juin 2018 sur la distribution d'assurance;
• le décret du 30 mars 2018 relatif à ta dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier;
• la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Lebland, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2912-9
Titre Code de la consommation - Edition 2019
Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur
Numéro d'édition 12
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 1924
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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