Code de la consommation - Édition 2023

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur

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76,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 16e édition
  • : 20/10/2022
  • : 9782711037179
2229 pages
Résumé

Résumé

Cette 16e édition du Code de la consommation intègre notamment :
- le décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises ;
- le décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation
- le décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
- la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ;
- la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ;
- l’ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs ;
- la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Le Code de la consommation est annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l’accès à l’information.

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée de Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3717-9
EAN 9782711037179
Titre Code de la consommation - Édition 2023
Sous-titre Annoté sous la direction de Laurent Leveneur
Numéro d'édition 16
Date de parution 20/10/2022
Nombre de pages 2229
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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