Code de la consommation - Édition 2024

Annoté sous la direction de Laurent Leveneur - À jour de la loi sur les influenceurs du 9 juin 2023
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Textes à jour au 28 juillet 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 17e édition intègre notamment :
- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
- le décret du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;
- le décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l’intermédiaire des opérateurs de communications électroniques ;
- le décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires ;
- le décret du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée de Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

EAN 9782711038800
ISBN 978-2-7110-3880-0
Numéro d’édition 17
Date de parution 18/10/2023
Nombres de pages 2 308
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Leveneur
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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