Code de la construction, de l’urbanisme et de la propriété

DROIT LUXEMBOURGEOIS

Découvrez la référence unique qui réunit, dans un seul volume, l’essentiel du droit immobilier luxembourgeois, de la construction à l’urbanisme, jusqu’à la propriété et ses accessoires.
Le Code de la construction, de l’urbanisme et de la propriété 2025 offre une vision complète, structurée et immédiatement opérationnelle du cadre juridique applicable aux biens immobiliers bâtis ou à construire au Luxembourg.
Conçu pour la pratique, l’ouvrage rassemble, de manière exhaustive et méthodique, les textes législatifs et réglementaires pertinents, enrichis d’annotations jurisprudentielles et de références bibliographiques rigoureusement sélectionnées avec le concours de Maître Stéphanie JUAN (assistée de Maître Live MAYANGA LETRE) de l’Etude MOLITOR Avocats à la Cour. L’organisation thématique en onze parties couvre l’ensemble de la chaîne immobilière : acteurs de la construction, contrats d’entreprise, vente en état futur d’achèvement, urbanisme et environnement, propriété et servitudes, copropriété, baux, sûretés réelles, hypothèques et saisie immobilière.
Chaque thématique est éclairée par une sélection de décisions récentes, précédées de mots-clés, afin de faciliter des recherches rapides, ciblées et fiables. L’architecture claire de l’ouvrage permet de passer de la règle au commentaire et à la jurisprudence en un coup d’œil, pour sécuriser vos analyses, vos écritures et vos décisions.
Pensé pour les professionnels du droit et de l’immobilier — notaires, avocats, juristes, magistrats, sociétés de construction, promoteurs, architectes, gestionnaires d’actifs — ainsi que pour les étudiants et chercheurs, ce code conjugue exhaustivité, lisibilité et efficacité.

Stéphanie Juan, Avocat à la Cour.