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Code de la construction et de l'habitation 2017

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247167548

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Résumé
L'édition 2017 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, dont le titre II est consacré à la mixité sociale et à l'égalité des chances dans l'habitat. Elle est également à jour du décret "bail réel immobilier" et de l'ordonnance "bail réel solidaire", respectivement des 27 juin et 20 juillet 2016. Enfin, elle prend notamment en compte le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16754-8
Titre Code de la construction et de l'habitation 2017
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 24
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 2262
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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