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Code de la construction et de l'habitation 2018 -  Collectif Dalloz

Code de la construction et de l'habitation 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247175550

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Résumé
L'édition 2018 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, concernant notamment la demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux. Elle intègre également les décrets "bail réel solidaire", "aides personnelles au logement" et "prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété" respectivement des 10 mai, 28 septembre et 30 décembre 2017.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17555-0
Titre Code de la construction et de l'habitation 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 25
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 2242
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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