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Code de la construction et de l'habitation - Edition 2018 - Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons

Code de la construction et de l'habitation - Edition 2018

Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau

N° de réf. 9782711029235

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Résumé
Textes à jour au 11 janvier 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :
• l'article 126 de la loi n° 2011-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018
• le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement
• le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM)
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2923-5
Titre Code de la construction et de l'habitation - Edition 2018
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 1582
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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