Retour à la liste
Code de la construction et de l'habitation 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la construction et de l'habitation 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247182336

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
80,00 €
Résumé
L'édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui, notamment, restructure le secteur du logement social et allège l'obligation d'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Elle est également à jour du décret du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité ainsi que de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I), Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT.
Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18233-6
Titre Code de la construction et de l'habitation 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 26
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 2296
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...