Code de la construction et de l'habitation 2020

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 27e édition
  • : 05/2020
  • : 978-2-247-19215-1
2640 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz intègre les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui, notamment, restructure le secteur du logement social et allège l'obligation d'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Elle est également a jour de l'ordonnance du 17 juillet 2019 et du décret du 24 juillet 2019 portant modification du livre VIII des parties législatives et réglementaires du Code. Plus récemment, on y trouvera les décrets de décembre 2019 et janvier 2020 précisant les modalités de calcul des aides au logement. Cette nouvelle édition comprend enfin le nouveau livre 1er issu de l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative a la réécriture des règles de construction.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses reformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19215-1
Titre Code de la construction et de l'habitation 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 27
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 2640
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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