Code de la construction et de l'habitation 2021

Annoté & commenté

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83,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 28e édition
  • : 26/05/2021
  • : 978-2-247-20306-2
2640 pages
Résumé

Résumé

L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation…

Contributions de Sabine Bertolaso, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Camille Dreveau.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20306-2
EAN 9782247203062
Titre Code de la construction et de l'habitation 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 28
Date de parution 26/05/2021
Nombre de pages 2640
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

Consulter aussi

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