Code de la construction et de l'habitation 2022

Annoté & commenté

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84,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 29e édition
  • : 07/04/2022
  • : 9782247214198
2528 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Outre les dispositions adoptées tout au long de la crise sanitaire liée à la covid-19, elle comprend également :
• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (en addendum) ;
• le décret du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérègle ment climatique et renforcement de la résilience face a ses effets ;
• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre ler du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I), Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit publique à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT (Sorbonne Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Et, dans le cadre des Centres de recherche en droit immobilier des ICH : Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Léa Zaoui, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21419-8
EAN 9782247214198
Titre Code de la construction et de l'habitation 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 29
Date de parution 07/04/2022
Nombre de pages 2528
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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