Code de la construction et de l'habitation 2023

L'édition 2023 du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment :
- le décret du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement ;
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment ;
- le décret du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics de l'habitat ;
- le décret du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit publique à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT (Sorbonne Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Et, dans le cadre des Centres de recherche en droit immobilier des ICH : Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot, Rédactrice.