Code de la construction et de l'habitation 2024

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L'édition 2024 du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment :
- le décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
- la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- le décret du 18 décembre 2023 portant l'application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ;
- le décret du 6 décembre 2023 définissant le conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction ;
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences en droit publique à l'Université Paris VIII, Membre du SERDEAUT (Sorbonne Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Et, dans le cadre des Centres de recherche en droit immobilier des ICH : Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de La Rochelle, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, Maître de conférences à l'Université de Tours, Fanny Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot, Rédactrice.

EAN 9782247229727
ISBN 978-2-247-22972-7
Numéro d’édition 31
Date de parution 21/03/2024
Nombres de pages 2 560
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
Code de la construction et de l'habitation 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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