Code de la construction et de l'habitation - Edition 2004

Commenté

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49,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 11e édition
  • : 09/2003
  • : 978-2-247-04973-8
1345 pages
Résumé

Résumé

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles consignées tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, cette 11e édition du Code de la construction et de l'habitation poursuit la vaste entreprise de commentaire pratique entamée par les auteurs lors du précédent millésime, commentaire rendu indispensable par la technicité grandissante de la matière.



Elle intègre également les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues, à savoir, notamment, les dispositions issues :

. de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines,

. de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003,

. de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003,

. de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.



On notera enfin que cette édition s'enrichit d'un appendice alphabétique, allant de A comme « Amiante » à z comme « Zones prioritaires d'aménagement du territoire ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-04973-8
Titre Code de la construction et de l'habitation - Edition 2004
Sous-titre Commenté
Numéro d'édition 11
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 1345
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
ISBN10 2-247-04973-7
Format Papier
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