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Code de la construction et de l'habitation - Edition 2017

Commenté par Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons - A jour de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017

N° de réf. 9782711027019

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Résumé
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, Legal bnp-paribas et ancien professeur à l'IC (CNAM).
Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2701-9
Titre Code de la construction et de l'habitation - Edition 2017
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons - A jour de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
Numéro d'édition 22
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 1590
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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