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Code de la construction et de l'habitation - Edition 2019 - Pascal Gareau, Jean-Michel Berly

Code de la construction et de l'habitation - Edition 2019

Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau - A jour de la loi Elan

N° de réf. 9782711031016

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Résumé
Textes à jour au 15 janvier 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :
• une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ;
• la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des ventes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et ancien professeur à L'ICH (CNAM).
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union-nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3101-6
Titre Code de la construction et de l'habitation - Edition 2019
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau - A jour de la loi Elan
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 1610
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Gareau, Jean-Michel Berly
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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