Code de la construction et de l'habitation - Édition 2020

Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau

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72,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 25e édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-7110-3295-2
1724 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 20 janvier 2020.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 25e édition intègre notamment .
• la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
• le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ;
• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
• le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à lover modéré mentionnées a l'article L.422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à lover modéré ;
• le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ;
• les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
• l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ;
• l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à lover modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d organtsmes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3295-2
Titre Code de la construction et de l'habitation - Édition 2020
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
Numéro d'édition 25
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 1724
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Gareau, Jean-Michel Berly
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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