Code de la construction et de l'habitation - Édition 2021

Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

73,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 26e édition
  • : 11/03/2021
  • : 978-2-7110-3503-8
1860 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 3 janvier 2021.

Cette 26e édition du code de la construction et de l'habitation intègre notamment :
- le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
- l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ;
- l’ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l’habitation.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM).
Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3503-8
EAN 9782711035038
Titre Code de la construction et de l'habitation - Édition 2021
Sous-titre Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
Numéro d'édition 26
Date de parution 11/03/2021
Nombre de pages 1860
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Gareau, Jean-Michel Berly
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...