Code de la construction et de l'habitation - Édition 2025

Commenté par Jean-Michel Berly, Pascal Gareau

Auteur : Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
30^e édition
Parution : 12/03/2025
EAN : 9782711042227
2 160 pages

Disponible à la librairie LGDJ à Paris
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Résumé

Textes à jour au 1er janvier 2025.

Cette 30e édition intègre notamment :
- la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale du 19 novembre 2024
- le décret relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (…) du 25 juin 2024
- la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024
- la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024

Ce code est commenté par Jean-Michel Berly, ancien Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM) et Pascal Gareau, ancien directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM).

Caractéristiques

EAN	9782711042227
ISBN	978-2-7110-4222-7
Numéro d’édition	30
Date de parution	12/03/2025
Nombres de pages	2 160
Type d’ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean-Michel Berly, Pascal Gareau
Editeur	LexisNexis
Collection	Code Bleu
Thème	Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction