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Code de la copropriété 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la copropriété 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247183937

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Résumé
L'édition 2019 du Code de ma copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte la loi du 23 novembre 2019 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui, entre autres mesures,
- définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et à jouissance privative,
- modifie l'assiette du droit à la déchéance du terme et d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes,
- fait évoluer les règles relatives à la délégation du droit de vote et instaure le vote par correspondance,
- modifie le cadre de la prescription de l'action et de la contestation d'une décision d'assemblée générale,
- réforme le Conseil national de transaction et de gestion immobilières (CNTGI).

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations par Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) pour la partie "Copropriété".
Commentaires par Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, pour la partie "Professionnels de l'immobilier".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18393-7
Titre Code de la copropriété 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 28
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 1440
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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