Code de la copropriété 2020

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 29e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-247-19284-7
1502 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code de ma copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018,
- la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application,
- l'ordonnance "vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019,
- le décret "fonctionnements des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 7 mai 2019,
- le décret "fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019,
- l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,
- la loi "Énergie et climat" du 8 novembre 2019,
- la loi "Orientation des mobilités" du 24 décembre 2019.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) pour la partie "Copropriété".
Commentaires par Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, pour la partie "Professionnels de l'immobilier".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19284-7
Titre Code de la copropriété 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 29
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 1502
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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