Code de la copropriété 2023

L'édition 2023 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- le décret du 25 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs ;
- le décret et l'arrêté "audit énergétique" du 9 août 2022 ;
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment ;
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), pour la partie "Copropriété".
Commentaires par Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Vice-Doyen de la Faculté d'Administration et Communication, Membre de l'IEJUC, pour la partie "Professionnels de l'immobilier".