Code de la copropriété 2024

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L'édition 2024 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- le décret “bouclier tarifaire gaz et électricité” du 14 septembre 2023 ;
- les décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaux d'habitation ;
- le décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ;
- le décret et l'arrêté “dark stores et dark kitchens” du 22 mars 2023 ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations par Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), pour la partie "Copropriété".
Commentaires par Moussa Thioye, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Doyen de la Faculté d'Administration et Communication, Membre de l'IEJUC, pour la partie "Professionnels de l'immobilier".

EAN 9782247227112
ISBN 978-2-247-22711-2
Numéro d’édition 33
Date de parution 25/01/2024
Nombres de pages 1 684
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
Code de la copropriété 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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