Code de la copropriété 2026

L'édition 2026 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- la de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 ;
- le décret "Registre national d'immatriculation des copropriétés" du 19 août 2025 ;
- le décret du 12 août 2025 et l'arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel ;
- le décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ;
- la “transformation des bureaux et autres bâtiments en logements” du 16 juin 2025 ;
- le décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat ;
- le décret et l'arrêté “syndic d'intérêt collectif” du 10 mai 2025 ;
- le décret “CNTGI” du 5 mai 2025.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage, ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires par, pour la partie “Copropriété” : Martine Dagneux, Agnès Lebatteux Simon, David Rodrigues, Yves Rouquet, pour la partie “Professionnels de l'immobilier” : Moussa Thioye.
Annotation jurisprudentielles et coordination éditoriale par Yves Rouquet.