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Code de la copropriété - Edition 2018

Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux

N° de réf. 9782711027897

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Résumé
Textes à jour au 10 septembre 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 22e édition intègre notamment :
• le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
• la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
• le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
• le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété ;
• le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
• le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour tes parties relatives au syndic et au conseil syndical.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2789-7
Titre Code de la copropriété - Edition 2018
Sous-titre Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
Numéro d'édition 22
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1474
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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