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Code de la copropriété - Edition 2019 - Jacques Lafond, Jean-Marc Roux

Code de la copropriété - Edition 2019

Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux

N° de réf. 9782711029198

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Résumé
Textes à jour au 1er août 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :
• le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
• le décret du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire ;
• le décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.

Loi Elan : mise à jour à télécharger sur le site internet de l'éditeur.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ,
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2919-8
Titre Code de la copropriété - Edition 2019
Sous-titre Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
Numéro d'édition 23
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1473
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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