Code de la copropriété - Édition 2021 Nouveauté

Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux

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67,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 24e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-7110-3163-4
1630 pages
Résumé

Résumé

Enfin un Code qui permet l'application de la réforme de la copropriété !

Le Code de la copropriété 2021 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la corpropriété.

Pratique et complet, il est l’outil de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l’administration ou la gestion d’un immeuble.

Cette 24ème édition intégre notamment :
- Une nouvelle annexe Covid-19
- Le décret du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété.
- L’ordonnance du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
- Le décret du 21 février 2020 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
- L’ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l’habitation.
- L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3163-4
Titre Code de la copropriété - Édition 2021
Sous-titre Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
Numéro d'édition 24
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 1630
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux, Jacques Lafond
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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