Code de la copropriété - Édition 2022

Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux - À jourde la loi Climat et résilience

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69,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 25e édition
  • : 18/11/2021
  • : 9782711035625
1652 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 7 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 25e édition intègre notamment :
• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3562-5
EAN 9782711035625
Titre Code de la copropriété - Édition 2022
Sous-titre Commenté par Jacques Lafond, Jean-Marc Roux - À jourde la loi Climat et résilience
Numéro d'édition 25
Date de parution 18/11/2021
Nombre de pages 1652
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux, Jacques Lafond
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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