Code de la copropriété - Édition 2023

Commenté par Guilhem Gil, Jacques Lafond, Pierre-Édouard Lagraulet, Jean-Marc Roux

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72,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 26e édition
  • : 10/11/2022
  • : 9782711037322
1704 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 5 septembre 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 26e édition intègre notamment :
• le décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour [installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble ;
• le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
• le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Guithem Gil, maître de conférences Aix-Marseille université.
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille université, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3732-2
EAN 9782711037322
Titre Code de la copropriété - Édition 2023
Sous-titre Commenté par Guilhem Gil, Jacques Lafond, Pierre-Édouard Lagraulet, Jean-Marc Roux
Numéro d'édition 26
Date de parution 10/11/2022
Nombre de pages 1704
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guilhem Gil,Jacques Lafond,Jean-Marc Roux,Pierre-Édouard Lagraulet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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