Code de la cybersécurité 2024

La cybersécurité est l'ensemble des actions nécessaires pour protéger les réseaux et les systèmes d'information, les utilisateurs de ces systèmes et les autres personnes exposées aux cyberattaques susceptibles de compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises.

Riche des contributions d'universitaires et de praticiens de la cybersécurité, l'ouvrage rassemble les textes en vigueur (nationaux, européens ou internationaux), des commentaires, ainsi que des annotations bibliographiques et jurisprudentielles de nature à traiter juridiquement la menace et les conséquences d'une cyberattaque.

Il est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- règlement du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de production et de conservation des preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales ;
- loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
- règlement du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) ;
- directive du 14 décembre 2022 assurant un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (SRI 2).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires introductifs de Marc Watin-Augouard, Général d'armée (25), Fondateur du Forum international de InCyber (FIC), Ancien directeur du Centre de recherche de l'École des officiers de la Gendarmerie nationale.
Sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles - Université Sorbonne Paris Nord, Chercheur associé à la Chaire CYBER de l'Institut des hautes études de défense nationale (HEDN).