Code de la distribution 2005-2006

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45,00 €
  • : LawLex
  • : PraxiCodes
  • : 05/2005
  • : 978-2-915029-10-9
767 pages
Résumé

Résumé

Un nouveau type de code :

. Un véritable code thématique réunissant en droits de la concurrence, des contrats, des marques, de la publicité et en droit social, tout ce qui concerne la distribution exclusive et sélective, l'approvisionnement exclusif, la franchise, l'agent commercial, les centrales d'achat et de référencement, la distribution automobile, la gérance, la location-gérance et les VRP.

. Un code complet et pratique comprenant tous les textes applicables, en :
- droit français, issus des Codes civil, de commerce, du travail et de la propriété intellectuelle, ainsi que leurs textes d'application (décrets, circulaires, accords collectifs) ;
- droit communautaire, issus du traité CE ou du droit dérivé.

. Un code efficace classant tous les courants jurisprudentiels relatifs à un même texte.

. Plus de 3000 décisions de tous les degrés de juridiction, dont plus de 1500 résumées.

Conçu et annoté par Louis Vogel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915029-10-9
EAN 9782915029109
Titre Code de la distribution 2005-2006
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 767
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection LawLex / PraxiCodes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
ISBN10 2-915029-10-5
Format Papier

Consulter aussi

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