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Code de la fonction publique 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la fonction publique 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247185511

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Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographies.

Le code est à jour du décret du 23 février 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quiquies de la loi du 13 juillet 1983, ainsi que de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et des décrets du 30 octobre 2018 relatifs aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

Le présent code est également à jour du décret du 27 décembre 2018 prévoyant les modalités de transfert lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annotations et commentaires par Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général honoraire & Jean-Charles Savignac, Ancien élève de l'ENA, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18551-1
Titre Code de la fonction publique 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 18
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 2706
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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