Code de la fonction publique 2020

Annoté & commenté

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89,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 19e édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-247-19226-7
2834 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographies.

Le code est à jour notamment des textes suivants :
- la très attendue loi de transformation de la fonction publique dite "TFP" du 6 août 2019 entièrement commentée ;
- le décret du 19 décembre 2019 mettant en œuvre l'élargissement des possibilités de recrutement des contractuels, un des axes majeurs de la loi TFP ;
- les décrets du 31 décembre 2019, relatifs à la rupture conventionnelle, aux indemnités liés à cette rupture conventionnelle et aux emplois de direction dans la fonction publique d'État ;
- le décret du 22 janvier 2020 modifiant la liste des emplois concernés par la remise préalable d'une déclaration d'intérêts ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Annotations et commentaires par Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général honoraire & Jean-Charles Savignac, Ancien élève de l'ENA, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19226-7
Titre Code de la fonction publique 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 19
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 2834
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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