Code de la fonction publique 2021

Annoté & commenté

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 20e édition
  • : 10/03/2021
  • : 978-2-247-20530-1
2692 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalioz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux
textes font l'objet d'un commentaire approfondi se sont annotés de jurisprudence et de bibliographies.

Le code est à jour notamment des textes suivants :
• le décret du 8 décembre 2020 mettant en place le congé de proche aidant ;
• le décret du 30 novembre 2020 instituant une base de données sociale et un rapport social unique dans la fonction publique ;
• l'ordonnance du 25 novembre 2020 concernant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
• les décrets du 20 novembre et du 8 décembre 2020 relatifs respectivement aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique territoriale ;
• le décret du 2 juillet 2020 reformant les congés bonifiés.

Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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> Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20530-1
EAN 9782247205301
Titre Code de la fonction publique 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 20
Date de parution 10/03/2021
Nombre de pages 2692
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier

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