Code de la justice pénale des mineurs 2022 Nouveauté

Annoté & commenté

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45,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 1re édition
  • : 15/09/2021
  • : 978-2-247-19821-4
838 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la justice pénale des mineurs remplace, à compter du 30 septembre 2021, l'historique ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Ce nouveau code apporte d'importantes modifications à la matière : une présomption d'irresponsabilité pénale en dessous de treize ans, le jugement du mineur en deux audiences (une sur la culpabilité et, après une période de mise à l'épreuve éducative, une seconde sur la peine), ou encore une réforme totale de l'architecture des mesures éducatives.

L'ensemble des dispositions du nouveau code fait l'objet de commentaires explicatifs, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la partie législative et la partie réglementaire du code.

De nombreux textes complémentaires (l'ordonnance de 1945 et une table de concordance, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions réglementaires concernant la protection judiciaire de la jeunesse, les textes relatifs au régime de détention des mineurs, la circulaire d'application officielle du code) ont été intégrés pour faire du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Avocat, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19821-4
EAN 9782247198214
Titre Code de la justice pénale des mineurs 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 1
Date de parution 15/09/2021
Nombre de pages 838
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Format Papier
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