Code de la justice pénale des mineurs 2023

Annoté & commenté

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45,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 2e édition
  • : 18/08/2022
  • : 9782247205325
874 pages
Résumé

Résumé

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants.

Ce millésime intègre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, annotée d'une sélection d'arrêts de la Cour européenne relatifs aux mineurs ainsi que les premières décisions internes appliquant le code. Les commentaires, entièrement revus, mettent le texte en perspective avec les grands principes du droit pénal.

Enfin, de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la Protection judiciaire de la jeunesse, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent aux professionnels l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.

Le Code est notamment à jour :
• de la loi du 2 mars 2022 destinée à lutter contre le harcèlement scolaire ;
• de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• des décrets du 22 décembre 2021 relatifs à l'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Avocat, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20532-5
EAN 9782247205325
Titre Code de la justice pénale des mineurs 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 2
Date de parution 18/08/2022
Nombre de pages 874
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Format Papier

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