Code de la justice pénale des mineurs 2025

Complète et pratique, cette quatrième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.

L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
- décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Avocat.
Coordination éditoriale par Juliette Lazerus, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Avec le concours de Céline Vivien, Éditrice aux Éditions Dalloz.