Code de la justice pénale des mineurs 2026

Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.

L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
- de la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-1143 QPC du 27 juin 2025 ;
- de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Avocat.
Coordination éditoriale par Juliette Lazerus, Rédactrice Lefebvre-Dalloz.
Avec le concours de Céline Vivien, Éditrice aux Codes Dalloz.