Code de la justice pénale des mineurs

La table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM

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8,80 €
  • : Gualino
  • : Droit en Poche
  • 1re édition
  • : 12/10/2021
  • : 978-2-297-13694-5
Résumé

Résumé

Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa

La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose : primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. 

Ce Code de la justice pénale des mineurs regroupera toutes les dispositions applicables qui étaient auparavant disséminées dans différents codes comme le code civile, le code de procédure pénale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et plusieurs décrets.

Cet ouvrage, est l'outil indispensable pour tous les acteurs qui gravitent autour de l'enfance délinquante, ils pourront passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Points forts

. l'intégralité des articles modifiés
. le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux)
. la qualification de chacun des nouveaux articles les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-13694-5
EAN 9782297136945
Titre Code de la justice pénale des mineurs
Sous-titre La table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/10/2021
Nombre de pages 104
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Format Papier
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