Code de la laïcité et du fait religieux - Édition 2026

Ce code, exclusivité LexisNexis, présente le droit de la laïcité :

• Première partie. – Le régime juridique de la laïcité
- Titre 1. – La liberté de pensée de conscience et de religion
- Titre 2. – Le principe de neutralité
- Titre 3. – Le pluralisme convictionnel

• Deuxième partie. – La territorialité de la laïcité
- Titre 1. – Les statuts locaux des cultes
- Titre 2. – La laïcité en droit belge
- Titre 3. – La laïcité en droit québécois

Commenté sous la direction de Bernard Beignier, professeur de droit privé à l’université Toulouse Capitole, de Mathilde Philip, professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 et d’Anne-Laure Youhnovski Sagon, maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 par une équipe de professeurs, maîtres de conférences, directeurs de recherche, conseillers d’État, avocats, docteurs et doctorants spécialistes de la matière : É. Anceau, G. Baldy, M. Balnath, H. Bouillon, F.-X. Bréchot, C. Chamard-Heim, L.-L. Christians, X. Delgrange, C. Dolmaire, L.Eck, E. Forey, V. Fortier, R. Fraisse, G. Garnier, V. Genin, L. Harbuta, N. Haupais, P. Juston, C. Landheer-Cieslak, B. Lecoq, É. Marcovici, C. Meurant, D. Mongoin, P. Portier, A. Rajinthan, S. Ramaciotti, L. Robert, C. Roux, M. Tetu, É. Untermaier-Kerléo et P. Villeneuve.