Code de la médiation 2022

À jour au 1er septembre 2022

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28,00 €
  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • 11e édition
  • : 27/10/2022
  • : 9782807935785
140 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, les principaux textes internationaux relatifs aux accords de médiation, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

Afin de mettre en exergue les évolutions législatives, l'édition continue par ailleurs à intégrer, pour ce qui concerne le Code judiciaire, deux versions de certaines dispositions relatives à la médiation : une version reprenant les dispositions telles que réformées par la loi du 18 juin 2018 et une version reprenant certaines dispositions telles que consacrées par la loi du 21 février 2005.

Quant aux décisions réglementaires adoptées par la Commission fédérale de médiation, l'édition inclut celles publiées à ce jour au Moniteur belge (conformément au prescrit de l'article 1727, § 2, al. 1er, 7°, du Code judiciaire).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-3578-5
EAN 9782807935785
Titre Code de la médiation 2022
Sous-titre À jour au 1er septembre 2022
Numéro d'édition 11
Date de parution 27/10/2022
Nombre de pages 140
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Delforge,Pierre-Paul Renson
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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