Code de la médiation et du médiateur professionnel

Le Code de la médiation est unique dans l'édition juridique. Il traite de cette matière originale, désormais transversale qu'est la médiation. Initiative citoyenne, il constitue une feuille de route pour le législateur en vue de l'harmonisation des textes et des dispositifs de la résolution amiable des différends habituellement soumis au système autoritaire de l'appareil judiciaire.

Très précisément, il s'agit d'un recueil exhaustif des textes officiels comportant les termes de « médiation » et de « médiateur » qu'il a fallu recenser, compiler, répertorier et classer pour permettre aux professionnels du règlement des conflits, du conseil et de l'information, de pouvoir recommander et mieux utiliser les services officiels et professionnels préconisés.

Dans cette deuxième édition, aux nouveaux textes, jurisprudences et commentaires actualisés, des graphiques ont été ajoutés pour visualiser le fonctionnement des systèmes de saisine et de traitement. Une première dans l'édition juridique. Les textes de la médiation professionnelle, également présents, permettent à tous les usagers de connaître la profession de médiateur et de s'y retrouver parmi toutes les offres. Ainsi, ce code juridique et professionnel unique participe de l'affirmation de la médiation professionnelle en tant que discipline à part entière, dotée de son éthique et sa déontologie (voir le CODEOME). Il clarifie le développement de l'autodiscipline de la profession représentée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, organisation exclusive des médiateurs professionnels.

Le Code de la Médiation est indissociable de la profession de médiateur. Il offre une ressource aux juristes et aux enseignants en droit, aux chercheurs et bien sûr aux étudiants pour participer à l'appropriation et à l'évolution de cette pratique nouvelle conférant à chacun un droit nouveau : le droit à la médiation.

Préface de Monsieur Bruno Steinmann, Premier Président de la Cour d'Appel de Fort-de-France.
Sous la direction de Maître Agnès Tavel.
Agnès Tavel est avocate au barreau de Thonon-les-bains et médiateure professionnelle, membre du conseil d'administration de la CPMN. Elle est l'auteur de nombreux articles sur les modes amiables de règlement des différends. Elle a été chargée d'enseignement à l'Université de Versailles en procédure civile et droit processuel. Elle intervient à l'Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, notamment auprès de professionnels du droit, sur la prescription et la pratique de la médiation professionnelle. Elle propose ici la deuxième édition de ce travail imposant.