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Code de la mutualité 2010 -  Collectif

Code de la mutualité 2010

Commenté

N° de réf. 9782354740610

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Résumé
La 4e édition du Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus de l'assurance vous propose une analyse toujours plus approfondie de la matière en renforçant notamment les développements relatifs aux questions financières et comptables.
Depuis la dernière mise à jour, le texte officiel du code a intégré de nombreuses évolutions législatives et réglementaires :
- création de l'Autorité de contrôle prudentiel (à jour de l'ordonnance et de son décret d'application) ;
- achèvement du dispositif sur les unions mutualistes de groupe (UMG) ;
- réforme de la réassurance ;
- lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- aménagements relatifs à la commercialisation des produits d'assurance vie ou encore ceux propres aux règles prudentielles.

Les commentaires, article par article, réalisés parles spécialistes du droit de la mutualité et des questions financières et comptables s'enrichissent des analyses les plus actuelles et de la jurisprudence. Chaque article reçoit un intitulé afin de l'appréhender avec efficacité et rapidité.

Pour permettre une approche transversale, les auteurs se sont attachés à mettre en avant les liens que le Code de la mutualité entretient avec le droit des assurances et des institutions de prévoyance (nombreux renvois au Code des assurances et au Code de la Sécurité sociale).

Enfin, le Code de la mutualité est situé dans son environnement grâce aux annexes thématiques indispensables à la portée pratique des textes : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Les auteurs :
Gilles Briens, Avocat associé, Fromont Briens.
Laurence Chrébor, Avocat associé, Fromont Briens.
Guillaume Leroy, Actuaire associé, Winter & associés.
Michel Pelletier, Président, Groupe Tuillet.
Christine Gonnard, Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-061-0
Titre Code de la mutualité 2010
Sous-titre Commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 06/2010
Nombre de pages 1104
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Codes Argus
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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